Permis de construire rue du Guézo à Larmor-Plage,
Le "Feuilleton de l'été" épisode 2
(pour commencer par le début : Episode 1)
L'Objet de l'association
L'assemblée constitutive vote les statuts de la nouvelle association. Ces statuts, consultables dans leur intégralité sur ce blog, demandent que l'on s'arrête un instant sur "l'objet" qui a été, bien que dans l'urgence, mûrement réfléchi pour être, bien évidemment, juridiquement recevables dans le cas du permis de la rue du Guézo,Lassociation a pour objet : 1 • De défendre un urbanisme, mesuré, harmonieux, respectueux de la sécurité (notamment de la circulation), du paysage, de l’environnement et du cadre de vie des habitants du quartier de Toulhars et notamment des rues du Guézo, de la source, des fontaines, des pins, Jules le Guen, des Architectes et du boulevard de Toulhars.mais aussi, permettre d'élargir cet objet dans un objectif plus large en fonction d'une action ultérieure. Il insiste sur une architecture conjuguant créativité et respect de l'environnement
(l'association a pour objet) 2 • D’agir pour le développement d’une architecture : créative, imaginative, soignée, économe en énergie et respectueuse des données environnementales.Le paragraphe 3, à partir d'un exemple, utile dans le cas du permis de la rue du Guézo, précise la spécificité d'une partie du territoire de la commune de Larmor-Plage,
(l'association a pour objet) 3 • D’agir pour la protection, la sauvegarde et la valorisation de la zone urbanisée «proche du rivage» située entre la rue Jules le Guen et la mer, présentant un caractère écologique et paysager indéniable. Plus précisément, la zone humide, les bassins versants, le cours d’eau aujourd’hui en voie de disparition puisque dévoyé dans une canalisation d’eau dite pluviale débouchant sur la plage de Toulhars.Au quatrième paragraphe, il est précisé que l'on ne peut ignorer les lois existantes dans le domaine de la protection de l'environnement
(l'association a pour objet) 4 • De défendre le respect et l’application des lois écologiques et environnementales nationales, européennes et internationales. Notamment la loi littoral, la loi sur l’eau, la loi paysages, ... pour toute opération d’aménagement des zones proches du rivage, urbanisées ou en cours d’urbanisation, du territoire de la commune de LARMOR PLAGE qui par ailleurs dispose sur son territoire des zones humides et littoral sous la protection du Conservatoire du Littoral.Les cinquième et sixième paragraphes insistent sur la protection de l'environnement, sans remettre en cause l'urbanisation mais en veillant à ce qu'elle soit respectueuse des équilibres indispensables
5 • D’agir pour surveiller, améliorer, protéger, conserver et restaurer la diversité des équilibres écologiques fondamentaux : l’eau, l’air, les sols, les sites, les paysages, la faune et la flore des zones urbanisées ou en cours d’urbanisation du territoire de la commune de LARMOR-PLAGE.Nous voyons, qu'il ne s'agit pas de figer l'existant ou d'un replis appelant à un retour général à un passé supposé meilleur, mais véritablement un encouragement au développement d'une urbanisation en phase avec la notion de développement durable, dans ses trois composantes que sont l'économie, le social et l'environnementale. Il n'est pas question de sacrifier l'une d'entre elles sous prétexte d'ignorance ou d'opportunité.
6 • De lutter contre les pollutions et les nuisances et de défendre les intérêts des citoyens dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement sur la commune de LARMOR-PLAGE.
ELP création officielle
La course contre la montre pour réussir à rendre juridiquement viable l'association est gagnée lorsque l'association est déclarée officiellement à la Préfecture le 20 novembre. Cela ne serait plus possible aujourd'hui puisque le parlement a voté une loi ne permettant plus la recevabilité juridique d'une association créée après l'affichage d'un permis de construire.Désormais, une association ne sera plus recevable à agir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols que si le dépôt de ses statuts en préfecture est intervenu antérieurement à l’affichage en mairie de la demande du pétitionnaire (nouvel article L. 600-1-1 du Code de l’urbanisme applicable depuis le 16 juillet 2006 issu de l’article 14 de la loi ENL).
Parution au Journal Officiel
Elle a lieu le 30 novembre 2002.
Le 30 novembre réunion du conseil et du bureau de l'association pour discuter de la suite à donner, le conseil adopte deux résolution :
56 - Morbihan - Créations
497 - Déclaration à la sous-préfecture de Lorient. ENVIRONNEMENT LARMOR-PLAGE (ELP). Objet : défense du cadre de vie dans la zone urbanisée proche du rivage de Larmor-Plage. Siège social : 9 bis rue du Guézo, 56260 Larmor-Plage. Date de la déclaration : 19 novembre 2002
- Première résolution le Conseil approuve la décision d'effectuer un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Larmor-Plage à l'encontre du permis de construire du 13 et 17 rue du Guézo.Il reste moins d'un mois pour préparer et rédiger ce recours, que nous avons décidé de faire sans l'aide d'un avocat.
- Deuxième résolution le Conseil donne à son président, monsieur Bruno Corpet, mandat pour effectuer, entreprendre, réaliser toutes les actions permettant la constitution et l'envoi de ce recours et ses suites judiciaires éventuelles (ester en justice).
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Mots-clés : Association, Guézo, ELP
