Permis de construire rue du Guézo à Larmor-Plage,
Le "Feuilleton de l'été" épisode 3
(pour commencer par le début : Episode 1)
Après un important travail de recherche (merci internet) et de consultation du code de l'urbanisme et du Plan d'Occupation des Sols (POS) de Larmor-Plage, le recours gracieux est pret dans les temps.
Recours gracieux déposé conjointement par :
• Mr Bruno CORPET et Mme Véronique QUENELLE épouse CORPET, habitants en résidence principale la propriété de Mme Georgette QUENELLE et ses filles, située au 9 bis rue du Guézo, cadastrée section AM n°954 (anciennes parcelles n°36 et 37). Cette propriété étant mitoyenne au Sud du projet du pétitionnaire.
• l’association ELP (Environnement Larmor Plage) représentée par son président Monsieur Bruno CORPET. Association loi du 1er juillet 1901 (parution J.O Association N° 0048 DE 2002), dont le siège social est au 9 bis rue du Guézo à Larmor Plage.
Parmi les membres fondateurs nous trouvons :
- des habitants et/ou propriétaires des parcelles mitoyennes du projet : Mr Jean-Marc GUILLARD et Mme Maryannick GUILLARD née LE GUENNEC (19 rue du Guézo), Mme LE GUENNEC (19 rue du Guézo), Madame DE SAINT QUENTIN née DESROCHES (15 rue du Guézo), Mr et Mme David CHAKI (9bis rue du Guézo), Mme Georgette QUENELLE née MAURY (9bis rue du Guézo), Mme Véronique CORPET née QUENELLE (9 bis rue du Guézo)
- des habitants et/ou propriétaires des parcelles donnant dans l’impasse où va se trouver l’accès du projet : Mr et Mme LE LAN (23 rue du Guézo), Mr et Mme LE PEN (25 rue du Guézo), Mr et Mme CARSTENSEN (27 rue du Guézo)
- des habitants et/ou propriétaires des rues directement concernées par les nuisances engendrées par ce projet : rue du Guézo rue de la Source, avenue Jules le Guen, rue des Pins, rue des Fontaines, Boulevard de Toulhars.
Larmor Plage, le 26 décembre 2002
Monsieur le Maire,
J’ai l’honneur par la présente qui vous est d’une part, adressée par pli recommandé avec accusé de réception et d’autre part qui vous est déposée en votre Mairie et agissant en mon nom et comme ayant été habilité pour ce faire par l’Association ELP et en tant que Président de cette association :
• d’exercer un recours gracieux au nom des époux CORPET et de l’association ELP ci-dessus visée
• recours gracieux concernant votre arrêté en date du 24 octobre 2002, portant permis de construire n°05610702F1048, lequel arrêté accorde un permis de construire au profit de la société OCDL demeurant 8, place du Maréchal Juin BP 35012 RENNES CEDEX.
Je procède également à la notification du présent recours gracieux :
- à la société OCDL demeurant 8, place du Maréchal Juin BP 35012 RENNES CEDEX, bénéficiaire du permis de construire.
ainsi qu’aux divers propriétaires des 13 et 17 rue du Guézo
- à Mademoiselle GUYOMAR Anne Marie demeurant 17 rue du Guézo 56260 LARMOR PLAGE
- à Madame LE VU née MOUDENNER Danielle, demeurant 4 rue Capitaine Lefort 56100 LORIENT.
- à Monsieur MOUDENNER André, demeurant 1 impasse des Monods 21000 MARSANNAY LA COTE.
- à Monsieur MOUDENNER Louis, demeurant 35 avenue de la Marne 56100 LORIENT
• L’association ELP de par son objet social et la qualité des membres fondateurs, a qualité et intérêt à agir en ce qui concerne le permis précité. (parution au journal officiel n°48 du 30 novembre 2002 : 56 Morbihan - 497 - Déclaration à la sous-préfecture de Lorient. ENVIRONNEMENT LARMOR-PLAGE (E.L.P.). Objet : défense du cadre de vie dans la zone urbanisée proche du rivage de Larmor-Plage. Siège social : 9 bis rue du Guézo, 56260 Larmor-Plage. Date de déclaration : 19 novembre 2002.)
Préambule
Avant d’aborder la question de la contestation de la validité du permis de construire, je tiens à souligner que vous avez accepté de répondre aux questions des habitants du quartier lors d’une réunion d’information organisée, par nous-même, à la salle des Algues.
Depuis, nous vous avons, au nom de l’association ELP, demandé la communication des documents directeurs : SCOT, PDD,... et de documents d’analyses et de surveillances des eaux rejetées en mer par la canalisation d’eaux pluviales.
Or à ce jour il ne nous ont pas été communiqué, ceci limitant nos droits à l’information prévus par la loi SRU (dans le temps limité permettant l’exercice d’un recours).
Eléments motivant ce recours
Notre argumentation pour vous inciter à revenir sur votre décision d’autorisation de ce permis de construire est la suivante :
• projet disproportionné : il représente une augmentation de l’utilisation de la parcelle de + 1550 % (de 2 à 31 logements). Les nuisances qu’il va provoquer aux habitations voisines, ne peut qu’être le détonateur d’une réaction en chaîne de constructions du même type sur l’ensemble du quartier ce qui demanderait, pour être respectueux du développement durable et de l’équité entre les habitants, un plan d’aménagement concernant l’ensemble de cette partie du quartier.
• projet non programmé et non prévu, ce qui induit par l’augmentation exponentielle de la densité du site un impact important sur l’environnement (rejets des eaux de ruissellement, augmentation de la circulation, ...) qui du fait de sa non programmation ne peut être que source de risques pour les populations actuelles et futures.
• projet qui, quoiqu’en zone urbanisée, se trouve sur un site particulièrement sensible : zone littoral, proche du rivage, mitoyen d’un parc public, bassin versant d’un ruisseau rejetant les eaux «pluviales» directement à la mer, covisibilité avec le clocher de l’église(classé), qualité du paysage naturel et historique,... et qui inclu la destruction d’un parc arboré, avec des arbres d’environ 40 ans, situé au point le plus élevé de la rue et visible de ce fait de l’ensemble du quartier et des points de vue environnant.
• projet, où comme souvent à Larmor-Plage, le Pétitionnaire peut «profiter» d’un moment de «flottement» entre deux périodes : les textes généraux concernant le pays de Lorient sont en cours de constitution, le dernier conseil municipal a prévu la désignation des personnes commençant à travailler à la révision du PLU de LARMOR-PLAGE, ...
• la «découverte» de l’existence et l’importance (action d’épuration des eaux par la qualité des bassins versants, du lit à l’air libre et la lumière, et de la nappe phréatique l’accompagnant) des ruisseaux côtiers en Bretagne et à partir des indices laissant supposer l’existence d’un tel ruisseau se jetant en mer à Toulhars ; découvrir lors de l’enquête : des photos et cartes postales montrant sa progressive disparition du paysage, des témoignages d’habitants l’ayant réellement vu avant guerre pour les uns et dans les années 1950 et 60 pour les autres, des cartes permettant de reconstituer son parcours sur le site et la découverte de visu qu’il existe toujours quoique souvent busé et enterré. (cf. carte et simulation ci-dessous et extrait d’un reportage photo page suivante).
• la «découverte» d’un réel problème d’espace sur le littoral, imposant la mise en commun des connaissances, et une démocratie participative active, afin de construire la ville de demain, respectueuse du développement durable, à partir d’espaces pré-urbanisés au XX ème siècle.
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Mots-clés : Guézo, recours
