Permis de construire rue du Guézo à Larmor-Plage,
Le "Feuilleton de l'été" épisode 5
(pour commencer par le début : Episode 1)
1 - Le POS de 1999 multiplie les erreurs, il n’est pas compatible avec la loi SRU :
1-1 L’arrêté est entaché des erreurs d’appréciation du POS sur les possibilités et conséquences de l’augmentation de la densité de l’habitat en zone urbanisée provoquée par ses règlements, et sur l’ignorance de l’existence et l’importance d’un réseau de ruisseaux côtiers en zone urbanisée :
- art. L. 110 du code de l’urbanisme : «la protection des milieux naturels et des paysages» ... «ainsi que la sécurité et la salubrité publique»
- art. L. 121-1 du code de l’urbanisme : «... Les plans locaux d’urbanisme ... déterminent les conditions permettant d’assurer :» «l’équilibre ...en respectant les objectifs du développement durable.» ...
• lorsqu’il ne prévoit pas, en zone urbanisée proche du rivage, d’étude d’impact sur l’environnement (notamment des rejets en mer d’eaux «pluviales» non surveillées et analysées) alors qu’il favorise une augmentation de la densité des constructions et des habitants en sous évaluant (au vu des caractéristiques de ce projet et des prévisions d’augmentation de la population du POS) les possibilités offertes aux initiatives individuelles.
• lorsqu’il sous-estime : la capacité des réseaux d'adduction et d’assainissement, les possibilités de la voirie par rapport à l’augmentation de la densité qu’il autorise.
• Il faut souligner que le POS de Larmor-Plage, s’il semble «devancer» certains principes de la loi SRU notamment en première lecture par sa présentation, le vocabulaire utilisé (par exemple densification de l’espace urbanisé) et les grands axes verts au feutre sur la carte de la commune, apparaît ensuite ne pas tenir compte des principes fondamentaux de cette loi, à savoir le développement durable dans toutes ses composantes (participation des habitants, études des problèmes environnementaux y compris en zone urbanisée surtout lorsqu’elle se situe dans une zone sensible comme le littoral, véritable réflexion sur un projet de ville pour les zones à densifier, ...). Il effectue un partage entre zones à protéger (naturelles) et zones urbanisées sans protections particulières, il sous-estime dramatiquement les risques que son application, en zones U, va provoquer sur l’environnement et en particulier, la mer, et sur-estime l’adéquation, capacité des réseaux et possibilités de construire offertes.
Il est temps de faire un véritable état des lieux après la «fuite» en avant qui a caractérisé l’urbanisation de cette commune rurale depuis 40 ans, voire plus pour le cordon littoral, et mettre en place des réseaux de surveillances et d’analyses sur les rejets à risque comme les canalisations d’eaux pluviales débouchant en mer.
1-2 L’arrêté est entaché d’une erreur d’appréciation de la nouvelle municipalité, lorsque le 6 février 2002 elle vote une modification du POS et le nomme PLU au lieu d’entreprendre le travail (long et difficile) de mise en place d’un véritable PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour Larmor Plage, lui permettant par ailleurs de mettre immédiatement en pratique les principes valorisés lors de la campagne municipal et notamment celui de la concertation et de la participation des citoyens qui est un des piliers du développement durable sous le terme de «gouvernance».
• Cette urgence ne lui a pas permis d’étudier le pourquoi de cette espace différent au centre de la zone Ub, et de prendre des mesures de sauvegarde des ruisseaux côtiers, sources d’économie dans la gestion des eaux pluviales et de ruissellement (les directives européennes imposent leur traitement) ; d’utiliser par exemple l’art. L. 123-1 du code de l’urbanisme qui permet un zonage spécifique pour préciser une zone de protection à l’intérieur de la zone Ub, ce qui permettrait de sauvegarder et restaurer le site du «ruisseau» (bassins versants, lit, nappe phréatique) en mettant en place des règles spécifiques compatibles avec des mesures d'aménagements, globales et coordonnées permettant de développer un urbanisme innovant pour une ville durable.
• Il semble également que ceci devrait nous être particulièrement sensible dans une Bretagne qui par la pêche ou le tourisme vit de la mer et l’on sait qu’il ne suffit pas d’avoir un «pavillon bleu» pour se dédouaner, les algues vertes sont présentes même à Larmor Plage (cf. Ouest France novembre 2002), les coquillages sont pollués (cf. étude IFREMER), les poissons se font rares (cf. études et mesures Européennes). La disparition des zones humides, même petites, et la pollution des ruisseaux côtiers transformés en canalisations d’eaux pluviales et de ruissellement polluées notamment par les hydrocarbures et autres polluants laissés par les véhicules sur les parkings et les routes, participent activement à cette raréfaction.
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Mots-clés : Guézo, recours

