ELP, les Statuts

association > ELP > ELP, les Statuts

Environnement Larmor Plage (ELP)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901

STATUTS

I - BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Il est fondé : le 17 novembre 2002, à LARMOR PLAGE (56260), l’association ELP Environnement Larmor Plage, ci-après «l’Association», association régie par la loi du 1er juillet 1901.

L’Association a pour objet :

1 • De défendre un urbanisme, mesuré, harmonieux, respectueux de la sécurité (notamment de la circulation), du paysage, de l’environnement et du cadre de vie des habitants du quartier de Toulhars et notamment des rues du guezo, de la source, des fontaines, des pins, Jules le Guen, des Architectes et du boulevard de Toulhars.
2 • D’agir pour le développement d’une architecture : créative, imaginative, soignée, économe en énergie et respectueuse des données environnementales.
3 • D’agir pour la protection, la sauvegarde et la valorisation de la zone urbanisée «proche du rivage» située entre la rue Jules le Guen et la mer, présentant un caractère écologique et paysager indéniable. Plus précisément, la zone humide, les bassins versants, le cours d’eau aujourd’hui en voie de disparition puisque dévoyé dans une canalisation d’eau dite pluviale débouchant sur la plage de Toulhars.
4 • De défendre le respect et l’application des lois écologiques et environnementales nationales, européennes et internationales. Notamment la loi littoral, la loi sur l’eau, la loi paysages, ... pour toute opération d’aménagement des zones proches du rivage, urbanisées ou en cours d’urbanisation, du territoire de la commune de LARMOR PLAGE qui par ailleurs dispose sur son territoire des zones humides et littoral sous la protection du Conservatoire du Littoral.
5 • D’agir pour surveiller, améliorer, protéger, conserver et restaurer la diversité des équilibres écologiques fondamentaux : l’eau, l’air, les sols, les sites, les paysages, la faune et la flore des zones urbanisées ou en cours d’urbanisation du territoire de la commune de LARMOR PLAGE.
6 • De lutter contre les pollutions et les nuisances et de défendre les intérêts des citoyens dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement sur la commune de LARMOR PLAGE.
7 • De défendre en justice l’ensemble de ses membres.
8 • Elle exerce son action sur le territoire de la commune de LARMOR PLAGE (56260)
9 • Elle exerce également son action à l’égard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l’environnement de la commune précitée.
10 • Ses actions sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles.
• Sa durée est illimitée.
• Elle a son siège 9 bis rue du guezo à LARMOR PLAGE (56260).

Article 2 - Moyens

Les moyens d’action de l’Association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l’Association énumérés à l’article 1, notamment : la sensibilisation du public aux caractéristiques urbanistiques, écologiques et patrimoniales de la commune de LARMOR PLAGE par des réunions et des campagnes publiques, la publication de bulletins d’information, la découverte des milieux urbanisés et naturels, la participation aux actions publiques en matière d’urbanisme, d’environnement, les actions en justice.

II - MEMBRES ET ADHESIONS

Article 3 - Composition

L'association se compose de :
• membres d'honneurs ;
• membres bienfaiteurs ;
• membres actifs ou adhérents ;
• membres passifs ou sympathisants.

Article 4 - Devenir Membre

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par les buts de l’association et agréée par le conseil qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 5 - Membres, qualités

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle d’adhérent. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation annuelle d’adhérent. Sont membres passifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation annuelle de sympathisant. Le montant, du droit d'entrée et des cotisations annuelles de membre adhérent et sympathisant, sont fixés chaque année par l'assemblée générale ordinaire.

Article 6 - La qualité de membre se perd par :

• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le conseil pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

III - AFFILIATION

Article 7

L’Association pourra adhérer à toutes fédérations d’associations, dont les buts sont compatibles avec ses statuts, par décision du conseil.

IV - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :
• les droits d’entrée et cotisations des membres ;
• les subventions émanant d’organismes publics ou privés ;
• le revenu des biens et valeurs de l’association ;
• les dons et legs qui pourraient lui être faits ;
• les recettes des manifestations organisées par l’association ;
• toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Direction : le conseil d’administration (composition)

L'association est dirigée par un conseil de 12 membres, élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Chaque année l'assemblée générale renouvelle 1/3 du conseil. Les membres sont rééligibles.
Le conseil chaque année choisit parmi ses membres un bureau composé :
• un président ;
• un secrétaire ;
• un trésorier.
Lors de l’assemblée constitutive le conseil est constitué de 4 membres élus pour 3 ans, 4 membres élus pour 2 ans et 4 membres élus pour 1 an. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.
Le conseil se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum 3 fois par an sur convocation du président, ou sur la demande 1/3 de ses membres.
Les membres du bureau peuvent être révoqués par le conseil pour non-respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association.
Le conseil peut être révoquée par l’assemblée générale pour non-respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association.

Article 10 - Direction : (pouvoirs)

Le conseil prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil a compétence pour tous les actes d’administration de l’Association et notamment : contracter dans tous les actes de la vie civile pour des achats ou des ventes ; décider d’ester devant les juridictions et mandater à cette fin le président ou tout adhérent de l’Association jouissant du plein exercice de ses droits civils.
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect des décision du conseil. Il assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du conseil pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Le trésorier fait partie des membres du conseil, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion au conseil et à chaque assemblée générale.
Le secrétaire fait partie des membres du conseil, il rédige les procès-verbaux d’assemblées générales et des réunions du conseil. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du conseil.

Article 11 - Assemblée générale (composition et convocation)

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association à quelque titre qu'ils soient affiliés.
L'assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du président. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit. L'ordre du jour préparé par le conseil, est indiqué sur les convocations.
Si l’intérêt de l’association l’exige, ou sur la demande de la majorité du conseil ou de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le président convoque une assemblée générale, dans un délai de 3 semaines, suivant les formalités prévues.

Article 12 - Assemblée générale (fonctionnement)

Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus de 5 pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Il est prévu une assemblée générale «extraordinaire» pour des décisions concernant une modification des statuts, une modification du but de l’association, une dissolution de l’association. Elle est convoquée suivant les modalités de l’article 11. Pour la validité de ses décisions, une assemblée générale «extraordinaire» doit comporter au moins 50% des membres actifs de l’association, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les résolutions de l’assemblée générale «extraordinaire» sont prises à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.
Il est tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale, signé par le président.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14

Le bureau conserve seul à l'égard des membres de l'association, la responsabilité financière de sa gestion.

Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale «extraordinaire», un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 16

L'adhésion à l'association implique l'acceptation des présents statuts. Les présents statuts sans blanc ni rature ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive du :
17 novembre 2002 à LARMOR PLAGE.

Les membres fondateurs

ELP, le bureau